Sous-section 3.3 : Le recueil des signalements d'alerte émis par des personnes autres que les agents du Haut Conseil et les personnes participant à ses activités
Section 2 : La coopération avec les autorités des autres Etats membres de l'Union européenne ou avec les autorités européennes mentionnées au 9° du I de l'article L. 821-1 du code de commerce
Sous-section 2.1 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance hors enquête