Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

• Article 1

Chapitre Ier : Organisation des régies

Chapitre II : Fonctionnement des régies