Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dépôt des candidatures

Chapitre III : Procédure de sélection

Chapitre IV : Titularisation

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dépôt des candidatures

Chapitre III : Procédure de sélection

Chapitre IV : Titularisation

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dépôt des candidatures

Chapitre III : Procédure de sélection

Chapitre IV : Titularisation

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe