Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-026 du 26 mars 2020 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports

Décision n° 2020-026 du 26 mars 2020 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports

Annexe

Titre Ier : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES

Chapitre Ier : Indépendance et impartialité

Chapitre II : Le secret et la discrétion professionnels

Chapitre III : Le devoir de réserve

Chapitre IV : Les obligations d'abstention

Chapitre V : La prise illégale d'intérêts

Chapitre VI : Les cadeaux reçus dans l'exercice des fonctions

Chapitre VII : Le référent déontologue

Titre II : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX MEMBRES DU COLLÈGE ET DE LA COMMISSION DES SANCTIONS

Chapitre Ier : Pendant l'exercice des fonctions

Chapitre II : Après la cessation des fonctions

Titre III : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS

Chapitre Ier : Avant l'exercice des fonctions

Chapitre II : Pendant l'exercice des fonctions

Chapitre III : Après la cessation des fonctions

Chapitre IV : Mise en œuvre du contrôle effectué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique