Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Chapitre Ier : Fonctionnement des institutions locales

Chapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actes

Chapitre III : Services d'incendie et de secours

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice de certaines compétences

Chapitre V : Dispositions diverses