Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits

Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits

Titre Ier : RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Titre III : CADRE DE GESTION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Exercice des fonctions

Chapitre III : Règles de recrutement

Chapitre IV : Règles de rémunération

Chapitre V : Règles de progression salariale

Chapitre VI : Règles de promotion

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre VII : Règles d'évaluation

Chapitre VIII : Régime indemnitaire

Section 1 : Prime annuelle de résultats

Section 2 : Autres indemnités

Titre IV : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - TEMPS DE TRAVAIL