Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-333 du 24 mars 2020 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya concernant le financement, le développement et la mise en œuvre de projets stratégiques prioritaires au Kenya, signé à Nairobi le 29 janvier 2020 (1)

Décret n° 2020-333 du 24 mars 2020 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya concernant le financement, le développement et la mise en œuvre de projets stratégiques prioritaires au Kenya, signé à Nairobi le 29 janvier 2020 (1)

Annexe