Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels

Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé

Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté

Chapitre 5 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées

Annexe

Annexe

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