Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-276 du 19 mars 2020 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant dénonciation de l'accord du 29 avril 1991 concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signées à Paris les 17 janvier et 6 février 2020 (1)

Décret n° 2020-276 du 19 mars 2020 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant dénonciation de l'accord du 29 avril 1991 concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signées à Paris les 17 janvier et 6 février 2020 (1)

Annexe