Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-0183 du 27 février 2020 autorisant la société BIKE IN THE CITY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Décision n° 2020-0183 du 27 février 2020 autorisant la société BIKE IN THE CITY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Annexe

Titre IER : DISPOSITIONS PRÉCISANT LES CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ AUTORISÉE ET LES CONDITIONS PERMETTANT L'EXERCICE DE SON CONTRÔLE PAR L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Chapitre Ier : Caractéristiques de l'activité autorisée

Chapitre II : Conditions relatives à l'exercice du contrôle de l'activité postale autorisée par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Titre II : RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

Chapitre III : Conditions de sécurité des utilisateurs, des personnels et des installations du prestataire du service

Chapitre IV : Conditions de confidentialité des envois de correspondance et d'intégrité de leur contenu

Chapitre V : Conditions permettant l'accès des utilisateurs aux procédures de traitement des réclamations simples, transparentes et gratuites

Chapitre VI : Conditions de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée des usagers des services postaux

Chapitre VII : Conditions de préservation de l'environnement

Chapitre VIII : Conditions relatives aux sous-traitants et mandataires

Chapitre IX : Conditions de fourniture d'informations statistiques à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Chapitre X : Conditions liées à des modifications significatives pouvant nécessiter la demande d'une nouvelle autorisation

Chapitre XI : Conditions relatives au renouvellement de l'autorisation