Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public

Chapitre 2 : Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs

Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur

Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine

Chapitre 5 : Dispositions finales