Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Annexe

Annexe

Titre IER : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION

Titre II : CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE

Titre III : DÉVELOPPEMENT DURABLE

Titre IV : EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE

Titre V : RÉGIME FINANCIER DE LA CONCESSION

Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre VII : PÉNALITÉS - MESURES COERCITIVES - DÉCHÉANCE

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES