Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX

Chapitre Ier : Organisation du collège

Chapitre II : Le président de l'autorité

Chapitre III : Les commissions consultatives permanentes

Chapitre IV : Publication des décisions

Chapitre V : Organisation administrative

Section 1 : Dispositions relatives au directeur général

Section 2 : Personnel

Section 3 : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité

Chapitre VI : La commission des sanctions

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-482 DU 12 MAI 2010 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AGRÉMENTS DES OPÉRATEURS DE JEUX EN LIGNE

Titre III : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES JEUX DES OPÉRATEURS TITULAIRES DE DROITS EXCLUSIFS

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-495 DU 14 MAI 2010 RELATIF À LA PROCÉDURE DE SANCTION APPLICABLE AUX OPÉRATEURS AGRÉÉS DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES