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Codes, lois et règlements
Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
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Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Article
Section 1 : Exigences générales FRA-MET.OR.110 « Exigences en matière d'échange de renseignements météorologiques »
Article
Section 2 : Exigences spécifiques
Chapitre 1 : Exigences relatives aux stations météorologiques Sans objet
Chapitre 2 : Exigences relatives aux centres météorologiques d'aérodrome FRA-MET.OR.220 a) « Prévisions d'aérodrome
Article
Section 1 : Exigences générales Sans objet
Section 2 : Exigences spécifiques
Chapitre 1 : Exigences relatives aux stations météorologiques FRA-MET.TR.200 a) « Messages d'observation météorologique et autres informations »
Article
Chapitre 2 : Exigences techniques relatives aux centres météorologiques d'aérodrome FRA-MET.TR.220 d) « Prévisions d'aérodrome »
Article
Chapitre 3 : Exigences techniques relatives aux centres de veille météorologique FRA-MET.TR.250 a) « Messages SIGMET »
Article
Chapitre 4 : Exigences techniques relatives aux centres de veille météorologique (VAAC) FRA-MET.TR.265 a) « Messages avis de cendres volcaniques (VAA) »
Article
Chapitre 5 : Exigences techniques relatives aux centres d'avis de cyclones tropicaux (TCAC) FRA-MET.TR.270 a) « Messages avis de cyclone tropical (TCA) »
Article