Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-152 du 21 février 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la création d'un Partenariat Hubert Curien franco-philippin « Science for the People », signé à Manille le 17 juin 2019 (1)

Décret n° 2020-152 du 21 février 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la création d'un Partenariat Hubert Curien franco-philippin « Science for the People », signé à Manille le 17 juin 2019 (1)

Annexe