Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1)

Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1)

Annexe

Annexe

Chapitre Ier : Affaires européennes Article 1er

Chapitre 2 : Paix, sécurité et développement Article 3

Chapitre 3 : Culture, enseignement, recherche et mobilité Article 9

Chapitre 4 : Coopération régionale et transfrontalière Article 13

Chapitre 5 : Développement durable, climat, environnement et affaires économiques Article 18

Chapitre 6 : Organisation Article 23

Chapitre 7 : Dispositions finales Article 27