Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 2020 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 27 janvier 2020 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Chapitre Ier : Régie de recettes

Chapitre II : Régie d'avances

Chapitre III : Dispositions communes