Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports

Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports

Annexe

Titre Ier : LES MEMBRES DU COLLÈGE

Titre II : LE FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Titre III : LES RÈGLES DE PROCÉDURE

Chapitre Ier : RÈGLES COMMUNES

Chapitre II : RÉGLES APPLICABLES AUX AVIS, DÉCISIONS ET PROCÉDURES AUTRES QU'AUX DÉCISIONS DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND ET AUX SANCTIONS

Section I : Dispositions communes
Section II : Dispositions spécifiques

Chapitre III : RÈGLES APPLICABLES AUX DEÉCISIONS DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND ET AUX SANCTIONS

Section I : Dispositions communes
Section II : Dispositions particulières aux décisions de règlement de différend
Section III : Dispositions particulières aux décisions prises en application de l'article L. 1264-8 du code des transports en matière de sanction