Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-07 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland

Décision n° 2020-07 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland