Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé

Titre 1er : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Titre 2 : Dispositions applicables aux marchés passés par l'ordre des pharmaciens

Titre 3 : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

Titre 4 : Dispositions finales