Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

• Article 1
• Article 2

Chapitre II : Des déclarations de nationalité tendant à l'acquisition de la nationalité française ou à la réintégration dans cette nationalité

Chapitre III : Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère

Chapitre IV : De l'enregistrement et de la preuve des déclarations de nationalité

Chapitre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

Chapitre VI : Des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français par décret

Chapitre VII : De la perte, de la déchéance de la nationalité française et du retrait des décrets de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décision de l'autorité publique

Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales