Avis n° 2019-0418 du 26 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet de décret fixant les objectifs et les conditions d'exemption des dispositifs de signalement des aéronefs circulant sans personne à bord et sur un projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
Avis n° 2019-0418 du 26 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet de décret fixant les objectifs et les conditions d'exemption des dispositifs de signalement des aéronefs circulant sans personne à bord et sur un projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord