Décision n° 2019-C-77 du 19 décembre 2019 portant approbation des transferts de portefeuilles d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments
Décision n° 2019-C-77 du 19 décembre 2019 portant approbation des transferts de portefeuilles d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments