Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019

Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019

Annexe

Annexe

Annexe

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle

Chapitre 3 : Règles de comptabilisation des organismes paritaires de formation professionnelle et de France Compétences

Chapitre 4 : Plan de comptes des organismes paritaires de la formation professionnelle

Chapitre 5 : Documents de synthèse des organismes paritaires de formation professionnelle

Section 1 : Règles de présentation des comptes annuels

Section 2 : Modèle de bilan

Section xxx : [Le cas échéant]

Section xxx : [Le cas échéant]

Section 3 : Modèle de compte de résultat

Section xxx : [Le cas échéant]

Section 4 : Annexe aux comptes annuels

Chapitre 6 : Documents de synthèse de France Compétences

Chapitre 7 : Première application du règlement et mesures transitoires

Annexe

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : L'actif

Chapitre 3 : Le passif

Section 1 : Fonds propres

Section 2 : Fonds dédiés

Chapitre 4 : Nomenclature des comptes

Chapitre 5 : Présentations spécifiques dans les documents de synthèse

Section 1 : Bilan

Section 2 : Compte de résultat

Section 3 : Contenu de l'annexe

Chapitre 6 : Entrée en vigueur du règlement

Annexe

Annexe

Section 6 : Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît

Sous-section 1 : Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports

Sous-section 2 : Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité détentrice

Annexe

Annexe