Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale

Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale

Titre IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE

Titre II : MODIFICATIONS DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

Titre III : MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Modification des décrets relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières

Chapitre II : Modification du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Chapitre III : Modification du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de la police nationale

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions finales

Annexe