Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

Chapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'État

Chapitre II : Aide financière de l'État

Section 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aide

Section 2 : Montant de l'aide

Section 3 : Procédure d'attribution et modalités de versement

Section 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursement

Chapitre III : Dispositions finales et création d'un dispositif expérimental à La Réunion