Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle

Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : POSITIONS CATÉGORIELLES

Chapitre II : RÉMUNERATION

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2001-1336 DU 28 DÉCEMBRE 2001

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES