Codes, lois et règlements

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ

Chapitre Ier : Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale

Chapitre II : Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur établissement public de coopération intercommunale

Chapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale

Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE

Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales

Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales

Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux

Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS

Titre VI : VOTE

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES