Codes, lois et règlements

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs

Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration

Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santé

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020

Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS

Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé

Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins

Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins

Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE

Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques

Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales

Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions

Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Annexe

Annexe

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