Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels

• Article 1

Chapitre Ier : Conditions d'exercice des missions de service public confiées aux fédérations départementales des chasseurs

Chapitre II : Associations communales de chasse agréées

Chapitre III : Plans de chasse individuels