Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Annexe

Chapitre Ier : CONDITIONS D'ENREGISTREMENT, CONDITIONS D'AGRÉMENT ET DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMÉRIQUES AGRÉÉS

Section 1 : Conditions d'enregistrement

Section 2 : Conditions d'agrément

Section 3 : Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés

Sous-section 1 : Règles d'organisation
Sous-section 2 : Règles de bonne conduite

Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés

Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques

Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques

Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques

Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier

Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients
Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques