Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est

Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel

Titre II : Gouvernance de l'université

Chapitre Ier : Le président

Chapitre II : Le conseil d'administration

Chapitre III : Le conseil académique

Chapitre IV : Dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)

Chapitre V : Le Parlement étudiant

Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique

Chapitre VII : Les composantes

Chapitre VIII : Les instances de concertation

Chapitre IX : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université

Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part

Titre IV : Evolutions de périmètre

Titre V : Dispositions finales

Annexe

Annexe