Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 2019 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 3 décembre 2019 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique