Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Chapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État

Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilité

Section 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours

Chapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale

Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours

Chapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière

Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'État

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe