Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre Ier : Le conseil d'administration

Chapitre II : Direction de l'établissement

Chapitre III : Conseils et comités

Chapitre IV : Le comité d'établissement et des conditions de travail

Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES