Décision n° 2019-C-60 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une société d'assurance mutuelle et de la caducité d'agréments d'une société d'assurance mutuelle
Décision n° 2019-C-60 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une société d'assurance mutuelle et de la caducité d'agréments d'une société d'assurance mutuelle