Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

Titre Ier : DÉLIMITATION

Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel

Section 2 : Règles relatives aux travaux

Section 3 : Règles relatives aux activités

Section 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêt

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Section 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général

Section 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiques

Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnes

Titre III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE FORÊTS

Titre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTS

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES