Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GOUVERNANCE

Chapitre Ier : La présidence

Chapitre II : Le conseil de site

Chapitre III : Le comité de direction de site

Chapitre IV : Le directoire

Chapitre V : Le conseil des étudiants

Chapitre VI : Le conseil d'établissement

Chapitre VII : Le comité de direction de l'établissement

Chapitre VIII : Dispositions communes aux conseils

Chapitre IX : Régime financier

Titre III : ORGANISATION

Chapitre Ier : Structuration institutionnelle

Section 1 : Les composantes sans personnalité morale
Section 2 : Les établissements-composantes
Section 3 : Les établissements associés

Chapitre II : Structuration académique

Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles
Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site
Section 3 : Le département des études doctorales

Titre IV : Dispositions finales