Codes, lois et règlements

Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Chapitre Ier : Recrutement des agents

Chapitre II : Positionnement des agents

Chapitre III : Rémunération des agents

Chapitre IV : Entretien professionnel annuel

Chapitre V : Avancement d'échelon

Chapitre VI : Avancement de groupe

Chapitre VII : Promotion de catégorie

Chapitre VIII : Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Annexe