Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Douai (Nord)
Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Douai (Nord)