Décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 portant publication de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995 (1)
Décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 portant publication de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995 (1)
Chapitre II : Délivrance des brevets de capitaine, d'officier et d'officier mécanicien et des certificats d'opérateur des radiocommunications Règle 1 Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet de capitaine de navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités dans des eaux illimitées
Chapitre III : Formation de base en matière de sécurité pour l'ensemble du personnel des navires de pêche Règle 1 Formation de base en matière de sécurité pour l'ensembledu personnel des navires de pêche