Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 2019 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects et à son adjoint

Arrêté du 4 octobre 2019 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects et à son adjoint

Annexe