Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Scolarité des élèves

Chapitre III : Fin de la scolarité

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales