Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Création et utilisation de listes de diffusion dans les services centraux, les services déconcentrés, les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Chapitre III : Entrée en vigueur