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Codes, lois et règlements
Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
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Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Section 1 : Diplômes nationaux supérieurs professionnels
Article 1
Section 2 : Diplômes d'Etat
Article 2
Article 3
Section 3 : Certificats d'aptitude
Article 4
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Article 5
Article 6