Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions relatives aux clubs de jeux

Chapitre III : Dispositions modifiant la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du sport

Chapitre V : Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

Chapitre VI : Dispositions spécifiques au contrôle étroit de la Française des jeux

Chapitre VII : Mesures de coordination

• Article 40
• Article 41
• Article 42
• Article 43

• Article 44
• Article 45
• Article 46
• Article 47
• Article 48
• Article 49
• Article 50
• Article 51