Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel

Chapitre II : Obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires

Chapitre IV : Dispositions finales