Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

• Article 1

Chapitre 1er : Critères d'inclusion des patients et périmètre des prises en charge couvertes

Chapitre 2 : Conditions d'éligibilité des établissements de santé

Chapitre 3 : Règles de calcul et de versement de la rémunération annuelle

Chapitre 4 : Données à recueillir

Chapitre 5 : Annexes

Annexe

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