Codes, lois et règlements

Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Titre Ier : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES, DES RAPPORTEURS ET DES AGENTS DE LA HAUTE AUTORITÉ

Chapitre 1er : Prévention des conflits d'intérêts

Chapitre 2 : Utilisation des moyens dévolus à la Haute Autorité

Chapitre 3 : Relations avec les tiers

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE AUTORITÉ

Chapitre 1er : Séances du collège de la Haute Autorité

Chapitre 2 : Fonctionnement interne

Titre III : RÈGLES DE PROCÉDURE

Chapitre 1er : Procédures applicables aux déclarations de situation patrimoniale, d'intérêts et d'activités

Chapitre 2 : Procédure applicable à la situation des membres du Gouvernement

Chapitre 3 : Procédures applicables aux conflits d'intérêts et aux manquements à la dignité, à la probité et à l'intégrité

Chapitre 4 : Procédures applicables aux avis rendus en matière de reconversion professionnelle dans le secteur privé

Chapitre 5 : Procédure applicable aux rappels et injonctions de la Haute Autorité

Chapitre 6 : Procédures applicables aux avis, rapports et recommandations

Chapitre 7 : Procédures applicables aux associations agréées

Chapitre 8 : Procédures applicables aux représentants d'intérêts

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES