Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seine-Port (Seine-et-Marne)
Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seine-Port (Seine-et-Marne)